La Loi de finances pour 2018 a été promulguée le 30 décembre 2017 et publiée au JO le 31 décembre 2017.
Nous vous communiquons les mesures patrimoniales les plus significatives portant notamment sur les thématiques suivantes :
- IMPÔT SUR LE REVENU
- DEDUCTIBILITE DE LA CSG PRELEVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE (PFU)
- LES AMENAGEMENTS DU REPORT D’IMPOSITION DE LA PLUS-VALUE D’APPORT A
- UNE SOCIETE CONTROLEE
- SUPPRESSION DE L’ANONYMAT POUR LES CONTRATS DE CAPITALISATION
- CESSION D’UN CONTRAT DE CAPITALISATION
- IMMOBILIER
- DROIT DE COMMUNICATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE EN MATIERE DE
- BLANCHIMENT DE CAPITAUX
- LE DEGREVEMENT DE LA TAXE D’HABITATION SUR LA RESIDENCE PRINCIPALE IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI)
- ENTREPRISES
- ENTREPRISES RELEVANT DE L’IR LA REDUCTION DU TAUX D’IMPOSITION DES
- PLUS-VALUES LONG TERME ASSURANCE DE GROUPELes principales dispositions de la loi de Finances pour 2018 du 30 décembre 2017