Sa succession, personne n’aime y penser. Pourtant, traiter la question de son vivant peut permettre d’éviter à ses proches de connaître bien des déboires et notamment de payer des frais de succession élevés.

Des aménagements, une optimisation est possible pour tous.
Ces aménagements doivent être personnalisés.

Pour agir en tout état de cause, il est important de comprendre comment fonctionne la succession. Vous pourrez ainsi estimer le coût futur des droits de succession pour vos ayants-droits.

En matière de droits de succession chaque cas est unique.

La succession désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée. Cet acte est encadré par la loi. Il n’est pas possible en France de léguer sa fortune totalement comme on veut.

La qualité de réservataire : Il existe des règles à respecter qui visent notamment à protéger les descendants. Les enfants sont considérés comme des héritiers « réservataires », c’est-à-dire qu’ils disposent d’une part incompressible dans la succession appelée « réserve ». Celle-ci ne peut revenir qu’à eux et il est impossible de la donner à une autre personne par testament. La réserve varie selon le nombre d’enfants. Elle correspond à la moitié de l’héritage pour un enfant, aux deux tiers pour deux enfants, aux trois quarts pour trois enfants ou plus. Elle est partagée à parts égales entre tous les enfants, y compris s’ils sont issus de mariages différents.

En l’absence d’enfant, c’est le conjoint marié ou partenaire de Pacs qui est considéré comme l’héritier réservataire. Il ou elle recevra la moitié de la réserve si les deux parents sont vivants et les trois quarts si seulement un des deux parents vit toujours. Le concubin ou la concubine n’ont légalement droit à rien.

On peut disposer librement de ce qu’on appelle « la quotité disponible » : la proportion entre réserve et quotité disponible varie selon la situation de famille :

Quelques exemples de situations successorales en l’absence de dispositions testamentaires :

Droits successoraux légaux en présence d’un conjoint et d’une descendance commune (C. civ. 757)

Le défunt laisse son conjoint survivant et des descendants, le conjoint peut choisir entre le ¼ de la succession ou l’usufruit lorsque le défunt ne laisse que des enfants issus de cette union.

Remarque : l’option entre usufruit et propriété du conjoint se prouve par tout moyen. Tout héritier peut inviter le conjoint à exercer son option par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Faute d’avoir pris parti par écrit dans les trois mois, le conjoint est réputé avoir opté pour l’usufruit. Le conjoint est réputé avoir opté pour l’usufruit s’il décède sans avoir pris parti. (C. civ. 758-2, 758-3 et 758-4).

Droits successoraux légaux en présence d’un conjoint et d’une descendance issue d’une autre union (C. civ. 757)

Si le défunt laisse un enfant d’une autre union, le conjoint survivant bénéficie du 1/4 de la succession. Il ne peut opter pour l’usufruit.

N’hésitez pas à nous contacter pour une étude de votre situation personnelle.

A titre indicatif, nous vous mettons à disposition les barèmes des droits de mutation.