Le dispositif Denormandie est le nouveau dispositif de défiscalisation pour réhabiliter les logements anciens en centre-ville entré en vigueur au 01.01.2019.

Il a pour objectif de redynamiser le cœur des villes moyennes en incitant les investisseurs immobiliers à rénover des logements dégradés. Il s’inspire de la loi Pinel pour l’ancien et vise à réhabiliter le centre-ville de nombreuses communes. Le dispositif permet de déduire des impôts une partie du coût global d’un logement éligible, à condition de le louer. Il s’applique aux 222 villes retenues dans le cadre du Plan « Action cœur de ville » ainsi qu’aux agglomérations ayant conclu des Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) définies dans le cadre de la loi Elan.

Liste des villes bénéficiaires du plan Action Cœur de Ville

Calqué sur les avantages fiscaux du Pinel, le Denormandie s’adresse à des investisseurs qui achètent un logement ancien et qui réalisent des travaux représentant 25 % du prix total de l’opération (prix d’achat plus frais de notaires plus le montant des travaux).

Le plafond des dépenses pris en charge est de 300.000 euros.

Les travaux éligibles au dispositif doivent correspondre à une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30 %.

En contrepartie, l’investisseur peut déduire de ses impôts entre 12 et 21 % du montant de l’investissement réalisé.

L’avantage fiscal varie en fonction de la durée sur laquelle l’investisseur s’engage à louer le bien (6, 9 ou 12 ans) comme la loi PINEL.

Immobilier locatif : Faut-il réaliser des travaux en 2019 ?