L’assurance vie est un outil souple en matière de transmission de patrimoine sans se déposséder de ses placements. On l’oublie souvent : un contrat d’assurance vie n’est pas seulement un placement performant et avantageux pour sa gestion financière. Il est aussi destiné à transmettre un capital à des bénéficiaires dans un cadre fiscal privilégié mais encore faut-il que la clause bénéficiaire soit rédigée correctement en tenant compte de votre situation patrimoniale.
Pour rappel, les capitaux issus de versements effectués après le 13 octobre 1998 versés avant le 70ème anniversaire de l’assuré bénéficient d’une exonération à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de cette somme, le capital perçu est soumis à un taux d’imposition de 20 % jusqu’à 700 000 euros. Si la part après abattement reçue par chaque bénéficiaire excède 700 000 euros, la taxation est portée à 31,25 %.
Si le bénéficiaire désigné est le conjoint marié ou pacsé (partenaire désigné par testament), les capitaux transmis ne sont pas assujettis à cette fiscalité en vertu des règles de dévolution successorale actuellement en vigueur.
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